08/01/2026
Par délibération en date du 04 avril 2025, la commune de Hautecour a engagé la révision allégée n° 1 de son Plan Local d'Urbanisme.
Cette révision porte sur l'ancien site du Centre aéré et quelques points de règlement, qui sont précisés dans l'artcicle ci-joint.
A cet effet, un registre est mis à disposition du public en mairie, jusqu'à l'arrêt du projet (prévu à la fin du mois de septembre) afin de recueillir les avis, idées et propositions portant sur le projet d'évolution du PLU envisagé.
L'enquête Publique commencera LUNDI 26 JANVIER à 9h00 jusqu'au VENDREDI 27 FEVRIER à 12h00
La commissaire enquêtrice, Mme Pascaline COUSIN se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Hautecour aux dates suivantes :
lundi 26 janvier de 9h00 à 12h00
Mardi 17 février de 16h00 à 19h00
Vendredi 27 février de 9h00 à 12h00
Pendant toute la durée d'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations :
sur le registre d'enquête prévu à cet effet en mairie de Hautecour
par courrier, avant la clôture de l'enquête à l'attention de la commissaire enquêtrice , à l'adresse de la Mairie de Hautecour, 10 place SAINT ETIENNE 73600 HAUTECOUR
Par courriel, à l'adresse : hautecour73.enquetepublique@gmail.com
Liste de pièces jointes
file_downloadArticle pour la concertation_Révision allégée_Hautecour.pdf (PDF - 299.2 kB)
file_downloadAvis d_enquête publique.pdf (PDF - 201.64 kB)
file_downloadArrêté prescrivant enquête publique _révision PLU.pdf (PDF - 1.6 MB)
file_download0. Titres _RA_EP_Hautecour.pdf (PDF - 356.92 kB)
file_download0.A_Pièces administratives_RA_EP_Hautecour.pdf (PDF - 6.7 MB)
file_download0.B_Pièces au titre R.123-8 c. envt_RA_EP_Hautecour.pdf (PDF - 5.5 MB)
file_download1. Notice_RA_EP_Hautecour.pdf (PDF - 35.9 MB)
file_download3. OAP_RA_EP_Hautecour.pdf (PDF - 2.3 MB)
file_download4. Règlement_RA_EP_Hautecour.pdf (PDF - 1.78 MB)
file_downloadNote_de_synthèse_RA_EP_Hautecour.pdf (PDF - 419.58 kB)
file_download1. Rapport présentation Hautecour appro_2018.02.28.pdf (PDF - 13.89 MB)
file_download1.B PIZ_hautecour.pdf (PDF - 10.9 MB)
file_download2. PADD Hautecour appro_2018.02.28.pdf (PDF - 1.43 MB)
file_download4.2.1 Zonage ensemble Hautecour appro_2018.02.28.pdf (PDF - 3 MB)
file_download5. Annexes Hautecour appro_2018.02.28.pdf (PDF - 8.46 MB)
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